Politique de Confidentialité
Le Responsable du Traitement de vos données
Les responsables du traitement des données sont conjointement la Revue de Propriété Intellectuelle (RPISE) et l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT)
Les coordonnées de contact sont les suivantes :
Pour RPISE
- Adresse postale : C/O Courtier Avocats 2, rue Odette jasse 13015 Marseille
- Courrier électronique : [email protected]
Pour l’AFDIT
- Adresse postale : AFDIT, 9 Villa Berthier, 75017 Paris
- Courrier électronique : http://www.afdit.fr/contact
Mise en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel
RPISE et l’AFDIT s’engagent à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par RPISE et l’AFDIT ?
RPISE et l’AFDIT s’engagent à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de l’organisation de conférences.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, RPISE et l’AFDIT vous informeront clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service par la mention d’un astérisque.
Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance, l’organisation des conférences.
Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications d’informations.
Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements
RPISE et l’AFDIT s’appuient sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :
Exécution du contrat
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat pour la participation à une ou des Conférences ou Colloques. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la vente.
Obligations légales
La gestion de la comptabilité des associations.
Contentment
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné pour :
- La gestion de l’envoi d’information sur les activités de RPISE et l’AFDIT.
- Les réponses à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
- Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat conclu par la personne concernée pour la réalisation des conférences ou colloques.
A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
A des services internes des deux associations
A des prestataires externes à RPISE et l’AFDIT : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
RPISE et l’AFDIT réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Pendant combien de temps RPISE et l’AFDIT conserve vos Données à Caractère Personnel ?
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel sera au maximum de trois années après l’organisation d’une manifestation à laquelle vous vous serez inscrit ou après le recueil de votre consentement. La durée de conservation des données à caractère personnelles dans la documentation administrative et comptable des associations sera celle des obligations légales.
Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?
RPISE et l’AFDIT s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), RPISE et l’AFDIT s’engagent à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de RPISE et l’AFDIT les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par RPISE et l’AFDIT ;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par RPISE et l’AFDIT ;
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de RPISE et l’AFDIT ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à RPISE et l’AFDIT de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. RPISE et l’AFDIT s’engagent à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Modification de la présente politique
Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur les sites des associations mais sauf nouvel accord la version en vigueur à la date de la collecte sera celle applicable.
GLOSSAIRE
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
« Responsable du traitement » : Désigne l’AFDIT et RPISE qui réalisent le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.