Nicolas COURTIER
Avocat (Affaires - Techno - PI - Données Perso) - Chargé d'enseignements à la Fac d'Aix
Le Cabinet, dont les activités dominantes sont le Droit des Affaires, le Droit des Nouvelles Technologies et la Propriété Intellectuelle, avec une compétence particulière pour ce qui concerne le traitement des Données et le commerce électronique, intervient auprès des entreprises, collectivités, associations, porteurs de projets et des artistes. Nous privilégions un suivi au quotidien dans une activité de conseil destinée à éviter les contentieux qui sont aussi pris en charge lorsque cela est nécessaire. Le Cabinet a développé une importante expérience dans l’accompagnement des entreprises innovantes et la protection du patrimoine immatériel, dont principalement les marques, les dessins et modèles, les logiciels et les bases de données avec une compétence spécifique pour conseiller les acteurs publics et privés dans la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Organisateur de la conférence
ACTUALITES
Nicolas COURTIER interviendra le 14 janvier 2020 avec Laura BECHADERGUE et Vincent FERRARA de DPO System lors de la 14éme Université des DPO sur : Droit des données personnelles et secret des affaires
La Loi qui transposait la Directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites a été votée le 30 juillet 2018. Probablement du fait du RGPD, qui était encore au coeur de toutes les discussions, ce nouvel outil de protection des actifs immatériels n’a pas eu la publicité qu’il méritait et les organisations, en conséquence, ne s’en sont pas suffisamment emparées. Ce texte contient-il des contradictions avec le RGPD (car ces secrets peuvent contenir des données à caractère personnel), alors que le RGPD impose d’en informer les personnes concernées ? La prise en compte et le traitement de cette contradiction doivent être envisagés par le DPO dont le rôle d’une fa on plus générale est aussi de connaître toutes les législations connexes qui s’appliquent au patrimoine immatériel des organisations
Le Cabinet, dont les activités dominantes sont le Droit des Affaires, le Droit des Nouvelles Technologies et la Propriété Intellectuelle, avec une compétence particulière pour ce qui concerne le traitement des Données et le commerce électronique, intervient auprès des entreprises, collectivités, associations, porteurs de projets et des artistes. Nous privilégions un suivi au quotidien dans une activité de conseil destinée à éviter les contentieux qui sont aussi pris en charge lorsque cela est nécessaire. Le Cabinet a développé une importante expérience dans l’accompagnement des entreprises innovantes et la protection du patrimoine immatériel, dont principalement les marques, les dessins et modèles, les logiciels et les bases de données avec une compétence spécifique pour conseiller les acteurs publics et privés dans la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Nicolas COURTIER interviendra le 14 janvier 2020 avec Laura BECHADERGUE et Vincent FERRARA de DPO System lors de la 14éme Université des DPO sur : Droit des données personnelles et secret des affaires
La Loi qui transposait la Directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites a été votée le 30 juillet 2018. Probablement du fait du RGPD, qui était encore au coeur de toutes les discussions, ce nouvel outil de protection des actifs immatériels n’a pas eu la publicité qu’il méritait et les organisations, en conséquence, ne s’en sont pas suffisamment emparées. Ce texte contient-il des contradictions avec le RGPD (car ces secrets peuvent contenir des données à caractère personnel), alors que le RGPD impose d’en informer les personnes concernées ? La prise en compte et le traitement de cette contradiction doivent être envisagés par le DPO dont le rôle d’une fa on plus générale est aussi de connaître toutes les législations connexes qui s’appliquent au patrimoine immatériel des organisations